Prévention et instruction sur l'usage des artifices de divertissement

NOUVEAUTÉ RÉGLEMENTAIRE : DÉCRET N° 2022-1328 DU 17 OCTOBRE 2022

AVANT TOUTE FORMATION, IL EST DÉSORMAIS OBLIGATOIRE D’EFFECTUER UNE DEMANDE « D’AUTORISATION INDIVIDUELLE PRÉALABLE » AUPRÈS DU PRÉFET DE SON DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE. CETTE AUTORISATION EST A FOURNIR A L’ORGANISME DE FORMATION AVANT TOUTE SESSION (PAS D’AUTORISATION = PAS DE FORMATION !) …
DÉLAI DE LA DEMANDE : 2 MOIS AVANT LE DÉBUT D'UNE FORMATION.
INFORMATIONS COMPLÈTES EN CLIQUANT SUR CES LIENS (EXPLICATIONS et FORMULAIRE)

Evolution de la réglementation

Modification du formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique : le Cerfa 14098*01 est remplacé par le Cerfa 14098*02 ; l'utilisation de ce dernier est obligatoire à compter du 1er septembre 2022.
Dorénavant, des documents complémentaires sont à fournir (voir page 5 du Cerfa 14098*02) dont "La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage" : pour ce dernier document, il n'y a pas de trame officielle actuellement, chaque département ayant la sienne.
Autre changement, concernant la composition de l'équipe de tir : la liste des personnes placées sous l’autorité du responsable de la mise en œuvre, dont l’identité de ce dernier, qui manipulent les articles pyrotechniques durant au moins l'une des phases de la mise en œuvre du spectacle est à transmettre au plus tard cinq jours avant la date prévue du spectacle. Il conviendra de joindre l’agrément préfectoral ainsi que le certificat de qualification du responsable de la mise en œuvre et des artificiers mettant en œuvre des articles pyrotechniques des catégories F4 et T2. Et pour la catégorie ou de catégorie F2/F3 tirés par mortier uniquement l’agrément préfectoral.
D'autres changements sont également d'actualité, ces derniers sont lisibles en page 5 du Cerfa 14098*02 ainsi que sur l'Arrêté du 02 juin 2022 portant modification de l'Arrêté du 31 mai 2010. Ces documents sont lisibles dans l'onglet RÉGLEMENTATION.

Prochaines formations

Autres dates possibles sur demande pour des formations groupées F4T2 niveau(x) 1 et/ou 2, nous contacter.

Renseignements au 03 27 75 55 16

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Achetez vos artifices chez un professionnel afin d’obtenir des conseils sur votre achat. Les produits que vous utilisez doivent être homologués et certifiés « CE ».

Ne mettez pas des artifices entre les mains des enfants, ce sont des explosifs. L’achat et l’utilisation des artifices du groupe F1 ne sont autorisés qu’à partir de 12 ans.

Présentation de l'ANEIP

L’association ANEIP (Association Nationale Europeenne Instruction Pyrotechnique, loi 1901) a été créée en 1985 devant le manque de reglementation serieuse concernant l'utilisation des artifices de divertissement et suite à un accident survenu à Villeneuve d’ascq.

Elle a pour mission la prévention et l'instruction. Pour cela, elle informe et sensibilise les artificiers amateurs sur les précautions et la réglementation autour de l'usage des artifices de divertissements et organise des formations d'artificiers de divertissement. En savoir plus